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Ce document est pense pour fonctionner avec les autres pages legales QuickBooking, sans repeter les memes informations partout.
1. Objet
En creant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant QuickBooking, le Client accepte les presentes Conditions.
QuickBooking est destine principalement aux organisations souhaitant gerer des reservations sur creneaux horaires, notamment pour castings, auditions, concours, evenements, recrutements, rendez-vous professionnels et sessions privees.
2. Editeur du service
QuickBooking est exploite par DOGOOLLE LTD, Carlyle House, Lower Ground Floor, 235 Vauxhall Bridge Road, London SW1V 1EJ, United Kingdom. Company Number: 16357520.
Contact : support@dogoolle.com.
3. Client
Le Client designe la personne physique agissant a titre professionnel ou l organisation ayant cree ou souscrit un compte QuickBooking.
Le Client est responsable des utilisateurs auxquels il autorise l acces a son environnement. Il lui appartient de s assurer que ces utilisateurs respectent les presentes Conditions.
4. Description du service
QuickBooking permet notamment au Client de creer des Booking Events, creer des categories et groupes, generer des creneaux de reservation, creer des formulaires, recevoir et gerer des reservations, envoyer des notifications, publier des interfaces de reservation, gerer des SMS selon le plan souscrit et demander des paiements selon le plan souscrit.
Les fonctionnalites disponibles dependent du plan actif et de la configuration du service.
5. Plans QuickBooking
QuickBooking Basic comprend les principales fonctionnalites de reservation : Booking Events, categories et groupes, creneaux, formulaires, reservations, emails transactionnels et publication. La licence Basic permet actuellement l utilisation sur 1 site autorise.
QuickBooking Messaging comprend les fonctionnalites de Basic ainsi que les fonctions de communication disponibles dans ce plan : SMS transactionnels, credit messages, historique, recharge automatique et Sender ID selon les conditions applicables. La licence Messaging permet actuellement l utilisation sur 3 sites autorises. Les couts lies aux messages peuvent etre factures separement de l abonnement.
QuickBooking Pro comprend les fonctionnalites de Messaging ainsi que les fonctions de paiement candidats disponibles dans ce plan. Il permet notamment l integration avec Stripe Connect. La licence Pro permet actuellement l utilisation sur un nombre illimite de sites autorises, sous reserve d un usage conforme aux presentes Conditions.
6. Fonctionnalites futures
Certaines fonctionnalites peuvent etre presentees comme prochainement disponibles, en developpement ou en preparation. La presentation d une fonctionnalite future ne constitue pas un engagement de disponibilite a une date determinee.
En particulier, Online Casting n est actuellement pas une offre disponible a l achat public.
7. Compte QuickBooking
Le Client doit fournir des informations exactes lors de la creation et de l utilisation de son compte.
Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants, des utilisateurs qu il autorise et des actions realisees depuis ses comptes autorises. Les identifiants ne doivent pas etre partages avec des personnes non autorisees.
8. Licence
Chaque Client dispose d une licence QuickBooking associee a son abonnement. La licence autorise l utilisation du service conformement au plan souscrit, au nombre de domaines autorises et aux presentes Conditions.
La licence est personnelle au Client et ne doit pas etre revendue, transferee ou mise a disposition d une autre organisation sans autorisation de DOGOOLLE LTD.
9. Activation d un domaine
Lors de l achat, la licence QuickBooking peut etre creee sans domaine initial.
Lors de la premiere activation du plugin QuickBooking sur un site, le domaine utilise peut etre automatiquement ajoute a la liste des domaines autorises.
Le Client peut ensuite gerer les domaines autorises depuis son dashboard selon les fonctionnalites disponibles.
10. Changement de domaine
Lorsque le Client souhaite deplacer QuickBooking vers un autre site, il peut liberer un domaine depuis son dashboard puis activer la licence sur le nouveau domaine.
Le nombre de domaines actifs simultanement depend du plan souscrit.
11. Widget et domaines autorises
Le widget QuickBooking est destine a fonctionner uniquement sur les domaines autorises pour le Client.
Des controles peuvent etre appliques afin d empecher l utilisation du widget sur des domaines non autorises. Le Client est responsable de la configuration correcte de ses domaines.
12. Abonnement
L acces a QuickBooking est fourni selon l abonnement choisi par le Client.
Les caracteristiques, prix et periodes de facturation applicables sont ceux presentes au moment de la souscription ou convenus contractuellement avec DOGOOLLE LTD.
L abonnement peut etre renouvele automatiquement selon les conditions presentees lors de la souscription.
13. Paiement de l abonnement
Les paiements relatifs aux abonnements QuickBooking sont geres via Stripe.
Stripe peut demander une carte bancaire ou un autre moyen de paiement valide lors de la souscription. Le Client autorise les paiements correspondant a l abonnement et aux conditions qu il a selectionnes.
14. Essais gratuits et codes promotionnels
QuickBooking peut proposer des periodes gratuites au moyen de codes promotionnels. Sauf indication contraire, les codes promotionnels sont reserves a QuickBooking Basic.
Un code peut notamment donner droit a 1 mois gratuit, 2 mois gratuits, 3 mois gratuits ou une autre duree determinee dans l offre. La duree applicable est celle associee au code utilise.
15. Carte bancaire pendant une periode gratuite
Une carte bancaire peut etre demandee par Stripe meme lorsqu une periode gratuite est accordee.
Aucun abonnement payant n est facture pendant la periode gratuite prevue par l offre, sous reserve des conditions affichees lors de la souscription.
A la fin de cette periode, l abonnement devient payant selon le plan et la periodicite selectionnes, sauf resiliation prealable.
16. Resiliation
Le Client peut resilier son abonnement depuis son dashboard ou via le portail de paiement mis a sa disposition. La possibilite de resiliation doit rester accessible depuis l environnement client.
La resiliation empeche les renouvellements futurs conformement aux conditions applicables a l abonnement.
Les sommes deja dues ou correspondant a une periode deja facturee restent soumises aux conditions applicables lors de la souscription et au droit applicable.
17. Consequences de la resiliation
Apres la fin effective de l abonnement, certaines fonctionnalites peuvent devenir indisponibles, la licence peut etre desactivee, les widgets ou integrations dependant de la licence peuvent cesser de fonctionner et les donnees sont soumises aux regles de conservation et de suppression QuickBooking.
Le Client doit exporter les informations qu il souhaite conserver avant leur suppression lorsqu une fonction d export est disponible.
18. Upgrades et changements de plan
Le Client peut, lorsque cette possibilite est proposee, passer a un plan superieur. Les nouvelles fonctionnalites deviennent accessibles conformement au plan active.
Certaines fonctionnalites peuvent necessiter une configuration complementaire. Par exemple, Messaging necessite du credit messages pour envoyer des SMS et Candidate Payments necessite une configuration Stripe appropriee.
Un changement de plan n implique donc pas necessairement l activation automatique de toutes les fonctions correspondantes.
19. SMS et Messaging Credit
Les fonctionnalites SMS sont disponibles selon le plan actif. Les messages peuvent entrainer des couts distincts de l abonnement QuickBooking.
Le Client est responsable du maintien d un credit suffisant, du contenu des messages qu il configure, de la legalite des communications envoyees et des numeros de telephone collectes.
Les prix des SMS peuvent varier selon le pays, le reseau, le prestataire et les conditions de routage.
20. Recharge automatique
Lorsque cette fonctionnalite est activee par le Client, QuickBooking peut declencher une recharge du credit messages selon les parametres configures.
Le Client reste responsable du seuil choisi, du montant de recharge et du moyen de paiement associe. La recharge automatique necessite une autorisation de paiement valide.
21. Sender ID
QuickBooking peut permettre l utilisation de Sender IDs pour les SMS. La disponibilite d un Sender ID depend notamment du pays, des operateurs, du prestataire de communication et des regles locales.
Un Sender ID dedie peut necessiter une demande, des justificatifs et une validation.
DOGOOLLE LTD ne garantit pas l acceptation d un Sender ID demande par le Client lorsque la decision depend d un prestataire, d un operateur ou d une autorite tierce.
22. Paiements candidats
QuickBooking Pro peut permettre au Client de demander un paiement dans le cadre d une reservation. Cette fonctionnalite utilise Stripe Connect.
Le Client connecte son propre compte Stripe selon les procedures disponibles.
23. Encaissement direct
Lorsque le systeme est configure pour utiliser les paiements directs Stripe Connect, les paiements candidats sont traites sur le compte Stripe connecte du Client selon le fonctionnement de Stripe.
QuickBooking ne conserve pas les paiements candidats afin de les reverser ulterieurement au Client.
24. Commission QuickBooking
Dans le cadre de l offre QuickBooking Pro decrite actuellement, QuickBooking ne preleve pas de commission sur les paiements candidats.
Cette absence de commission QuickBooking ne signifie pas que la transaction est gratuite. Des frais peuvent notamment etre factures directement par Stripe, les reseaux de cartes, les banques ou d autres prestataires financiers impliques.
Le Client reste responsable des conditions commerciales applicables a son propre compte Stripe.
25. Responsabilite du Client concernant Stripe
Le Client est responsable de son compte Stripe, des informations transmises a Stripe, de la verification de son compte, de ses obligations fiscales et comptables, de ses remboursements et de ses litiges avec ses propres clients ou participants.
DOGOOLLE LTD ne se substitue pas a Stripe pour les decisions relatives aux paiements, controles, restrictions ou verifications imposes par Stripe.
26. Donnees et formulaires
Le Client decide des informations demandees dans ses formulaires. Il est responsable de s assurer que les donnees demandees sont necessaires, que leur collecte est licite, que les personnes sont correctement informees, que les fichiers demandes sont justifies et que les durees de conservation sont appropriees.
Le fait qu un champ soit techniquement disponible dans QuickBooking ne signifie pas qu il est necessaire ou legalement approprie pour tous les Clients.
27. Protection des donnees
Les roles et obligations concernant les donnees personnelles sont decrits dans la Politique de confidentialite QuickBooking, le Data Processing Agreement (DPA) et la notice de confidentialite applicable aux personnes effectuant une reservation.
Le Client accepte de respecter la reglementation de protection des donnees applicable a son activite.
28. Contenus du Client
Le Client reste responsable des contenus qu il publie ou collecte au moyen de QuickBooking, notamment textes, images, fichiers, formulaires, communications et informations concernant ses evenements.
Le Client doit disposer des droits et autorisations necessaires pour utiliser ces contenus.
29. Utilisations interdites
QuickBooking ne doit pas etre utilise pour violer une loi applicable, collecter frauduleusement des informations, usurper l identite d une autre organisation, compromettre la securite du service, contourner les limitations de licence, acceder sans autorisation aux donnees d un autre Client ou perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme.
DOGOOLLE LTD peut prendre les mesures raisonnablement necessaires lorsqu une utilisation abusive ou illicite est detectee.
30. Securite
DOGOOLLE LTD met en oeuvre des mesures destinees a assurer un niveau de securite adapte au service.
Le Client doit egalement proteger ses identifiants, ses comptes administrateurs, ses appareils et les exports realises depuis QuickBooking.
Le Client doit informer rapidement DOGOOLLE LTD lorsqu il suspecte un acces non autorise a son environnement QuickBooking.
31. Disponibilite du service
DOGOOLLE LTD met en oeuvre des moyens raisonnables afin de maintenir QuickBooking disponible et operationnel.
Certaines interruptions peuvent neanmoins etre necessaires ou resulter d operations de maintenance, de mises a jour, d incidents techniques, d un prestataire externe ou d evenements independants du controle raisonnable de DOGOOLLE LTD.
Sauf engagement contractuel distinct, aucune disponibilite continue et sans interruption ne peut etre garantie.
32. Prestataires tiers
QuickBooking s appuie sur plusieurs services tiers necessaires a certaines fonctionnalites, notamment Contabo, Stripe, Postmark, Twilio et Chatwoot.
DOGOOLLE LTD ne controle pas l ensemble des decisions techniques, reglementaires ou commerciales prises par ces prestataires. Certaines fonctionnalites peuvent donc dependre de leur disponibilite ou de leurs propres regles.
33. Support
Le support QuickBooking est accessible depuis le dashboard selon les modalites proposees dans le service.
Le support est destine aux Clients QuickBooking et a leurs utilisateurs autorises. Il n est pas destine a fournir directement un support aux personnes qui reservent aupres des Clients. Ces personnes doivent contacter l Organisateur concerne.
34. Documentation
QuickBooking fournit une documentation destinee a aider les Clients a configurer et utiliser le service.
La documentation peut etre mise a jour afin de refleter les evolutions du produit. Elle est actuellement proposee notamment en francais et en anglais.
35. Propriete intellectuelle
QuickBooking, son logiciel, son interface, sa documentation et les elements appartenant a DOGOOLLE LTD restent la propriete de DOGOOLLE LTD ou de leurs titulaires respectifs.
L abonnement accorde au Client un droit d utilisation du service pendant la duree de son abonnement. Il ne transfere aucun droit de propriete sur le logiciel.
Les contenus appartenant au Client restent la propriete du Client ou de leurs titulaires respectifs.
36. Evolution du service
DOGOOLLE LTD peut faire evoluer QuickBooking afin notamment d ameliorer les fonctionnalites, renforcer la securite, maintenir la compatibilite technique, ajouter de nouveaux services ou retirer ou remplacer des fonctions devenues obsoletes.
Lorsque les changements ont un impact significatif sur le service souscrit, DOGOOLLE LTD prendra des mesures raisonnables pour informer les Clients concernes lorsque cela est approprie.
37. Limitation de responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi applicable, DOGOOLLE LTD ne saurait etre responsable des consequences resultant notamment d une mauvaise configuration par le Client, d informations incorrectes fournies par le Client, d une utilisation non conforme de QuickBooking, d un service tiers hors du controle raisonnable de DOGOOLLE LTD, de la perte de donnees exportees puis stockees par le Client hors de QuickBooking, ou des decisions prises par Stripe concernant le compte du Client.
Aucune disposition des presentes Conditions ne vise a exclure ou limiter une responsabilite qui ne peut legalement etre exclue ou limitee.
38. Indemnisation et responsabilites du Client
Le Client reste responsable de son activite, de ses Booking Events, de ses contenus et de la relation avec les personnes utilisant ses formulaires.
Dans les limites autorisees par la loi applicable, le Client est responsable des consequences resultant de son utilisation illicite du service ou de contenus pour lesquels il ne dispose pas des droits necessaires.
39. Force majeure et evenements hors controle raisonnable
Aucune partie ne saurait etre tenue responsable d un retard ou d une inexécution resultant d un evenement echappant raisonnablement a son controle, dans les limites prevues par le droit applicable.
Cela peut notamment inclure certaines defaillances majeures d infrastructure, catastrophes, interruptions generales de reseaux ou decisions d autorites.
40. Modification des Conditions
DOGOOLLE LTD peut mettre a jour les presentes Conditions afin de refleter l evolution de QuickBooking, les modifications reglementaires et les evolutions commerciales du service.
La date de derniere mise a jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle affectant les Clients existants, une information appropriee sera fournie lorsque cela est necessaire.
41. Droit applicable et juridiction
Les presentes Conditions sont regies par le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles, sous reserve des regles imperatives eventuellement applicables.
Sous reserve des dispositions imperatives contraires, les juridictions competentes d Angleterre et du Pays de Galles sont competentes pour connaitre des litiges relatifs aux presentes Conditions.
Les parties sont invitees a rechercher une solution amiable avant d engager une procedure judiciaire lorsque cela est raisonnablement possible.
42. Documents contractuels complementaires
Les presentes Conditions doivent etre lues avec la Politique de confidentialite QuickBooking, le Data Processing Agreement (DPA), la Politique Cookies et les informations commerciales presentees lors de la souscription.
Ces documents completent le cadre applicable a l utilisation de QuickBooking.
43. Contact
Pour toute question concernant QuickBooking ou les presentes Conditions : DOGOOLLE LTD, Carlyle House, Lower Ground Floor, 235 Vauxhall Bridge Road, London SW1V 1EJ, United Kingdom. Company Number: 16357520. Email : support@dogoolle.com.
Validation juridique
Ces documents sont des modeles operationnels pour QuickBooking. Une validation finale par un juriste RGPD reste recommandee, surtout pour le DPA, les bases legales et les durees de conservation.