Comment lire cette page
Ce document est pense pour fonctionner avec les autres pages legales QuickBooking, sans repeter les memes informations partout.
1. Objet de cette notice
La presente notice explique comment vos donnees personnelles sont collectees et utilisees lorsque vous effectuez une reservation aupres de [NOM DE L ORGANISATEUR].
Cette reservation est realisee a l aide de la plateforme QuickBooking, utilisee par l Organisateur pour gerer ses evenements, rendez-vous et inscriptions.
L Organisateur est responsable de l utilisation de vos donnees dans le cadre de cette reservation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos donnees est : [NOM LEGAL DE L ORGANISATEUR].
Adresse : [ADRESSE]. Pays : [PAYS]. Email de contact : [EMAIL CONFIDENTIALITE / CONTACT]. Site Internet : [SITE INTERNET, SI APPLICABLE].
Pour toute question concernant l utilisation de vos donnees ou l exercice de vos droits, contactez directement l Organisateur a l adresse indiquee ci-dessus.
3. Pourquoi vos donnees sont-elles collectees ?
Vos donnees sont collectees afin de permettre a l Organisateur de gerer votre reservation.
Selon la nature de l evenement ou du rendez-vous, elles peuvent notamment etre utilisees pour enregistrer votre demande de reservation, vous attribuer un creneau, gerer votre participation, vous contacter au sujet de votre reservation, vous envoyer une confirmation, vous envoyer un rappel, vous informer d une modification ou d une annulation, et gerer le paiement lorsque celui-ci est necessaire.
L Organisateur peut completer cette liste avec les finalites propres a son activite : [FINALITES COMPLEMENTAIRES].
4. Base legale
L Organisateur doit determiner la base legale correspondant au traitement realise.
Selon la situation, le traitement peut notamment etre necessaire a l execution d un contrat ou de mesures precontractuelles demandees par la personne, au respect d une obligation legale, aux interets legitimes poursuivis par l Organisateur lorsque les conditions applicables sont reunies, ou au consentement de la personne lorsque celui-ci constitue la base legale appropriee.
Base legale utilisee par l Organisateur : [BASE LEGALE A COMPLETER]. Lorsque plusieurs traitements ont des finalites differentes, l Organisateur doit indiquer la base legale applicable a chacune d elles lorsque cela est necessaire.
5. Quelles donnees peuvent etre collectees ?
Les informations demandees dependent du formulaire configure par l Organisateur.
Elles peuvent notamment comprendre : prenom, nom, adresse e-mail, numero de telephone, date de naissance, categorie ou groupe, date et heure du rendez-vous, informations relatives a l evenement, liens vers des reseaux sociaux, fichiers ou documents transmis, reponses a des champs personnalises.
Seules les informations necessaires a la finalite de la reservation devraient etre demandees.
6. Champs obligatoires et facultatifs
Certains champs du formulaire peuvent etre obligatoires afin de permettre le traitement de la reservation. Les autres champs peuvent etre facultatifs.
Lorsqu une information obligatoire n est pas fournie, l Organisateur peut ne pas etre en mesure de traiter ou de confirmer la reservation.
L Organisateur doit eviter de demander des informations qui ne sont pas necessaires a son activite.
7. Fichiers et documents
Selon la configuration de la reservation, le formulaire peut permettre l envoi de fichiers, par exemple photographie, CV, portfolio ou document demande pour l evenement.
L Organisateur doit demander uniquement les documents necessaires a la finalite annoncee.
Les personnes effectuant une reservation ne doivent pas transmettre spontanement de documents ou d informations sensibles qui ne leur sont pas demandes.
8. Destinataires des donnees
Vos donnees sont principalement accessibles a [NOM DE L ORGANISATEUR] et aux membres autorises de son equipe qui ont besoin d y acceder pour gerer votre reservation.
L Organisateur utilise egalement QuickBooking, exploite par DOGOOLLE LTD, pour fournir le systeme technique de reservation.
QuickBooking agit generalement comme sous-traitant pour les donnees collectees dans le formulaire de reservation.
9. QuickBooking
QuickBooking est une plateforme SaaS de reservation exploitee par DOGOOLLE LTD, Carlyle House, Lower Ground Floor, 235 Vauxhall Bridge Road, London SW1V 1EJ, United Kingdom.
QuickBooking permet notamment a l Organisateur de recevoir les reservations, gerer les creneaux, consulter les informations transmises, envoyer les notifications configurees et gerer les fonctions liees au rendez-vous.
QuickBooking traite ces informations pour le compte de l Organisateur selon les services utilises.
10. Emails transactionnels
L Organisateur peut utiliser QuickBooking pour envoyer des emails directement lies a votre reservation.
Ces messages peuvent notamment concerner la confirmation, un rappel, une modification, un rejet ou une annulation.
Lorsque cette fonctionnalite est utilisee, les informations necessaires a l envoi peuvent etre traitees par le prestataire d email transactionnel utilise par QuickBooking. QuickBooking utilise actuellement Postmark pour cette fonction selon la configuration applicable.
11. SMS et messages
Lorsque l Organisateur utilise les fonctionnalites Messaging de QuickBooking, votre numero de telephone peut etre utilise pour envoyer des messages directement lies a votre reservation.
Ces communications peuvent notamment concerner une confirmation, un rappel, une modification ou une annulation.
QuickBooking utilise actuellement Twilio pour certaines fonctions de communication. L Organisateur doit utiliser ces communications conformement aux regles applicables et uniquement pour les finalites annoncees.
12. Paiements
Certaines reservations peuvent necessiter un paiement. Lorsque l Organisateur utilise les fonctionnalites de paiement QuickBooking Pro, le paiement est traite a l aide de Stripe.
Les informations completes de votre carte bancaire sont traitees par Stripe. QuickBooking n a pas vocation a stocker le numero complet de votre carte bancaire.
L Organisateur recoit les paiements selon la configuration de son propre compte Stripe connecte.
13. Duree de conservation
Les donnees ne doivent pas etre conservees plus longtemps que necessaire. QuickBooking prevoit une duree standard de conservation des donnees liees aux reservations de 30 jours apres la periode operationnelle concernee.
L Organisateur doit toutefois definir la duree correspondant reellement a son propre traitement et a ses obligations.
Duree de conservation appliquee par l Organisateur : [DUREE DE CONSERVATION]. Lorsque l Organisateur exporte des donnees depuis QuickBooking, les copies conservees dans ses propres systemes relevent de sa responsabilite et de sa propre politique de conservation.
14. Donnees relatives aux paiements
Certaines informations liees aux transactions peuvent devoir etre conservees pendant une duree differente des donnees ordinaires de reservation.
Cela peut notamment etre necessaire pour repondre a des obligations comptables, fiscales, a la gestion des remboursements ou a la resolution de litiges.
L Organisateur doit definir les regles applicables a ses propres documents et donnees financieres. Les donnees conservees directement par Stripe sont egalement soumises aux regles et obligations applicables a Stripe.
15. Transferts internationaux
QuickBooking est exploite par une societe situee au Royaume-Uni et utilise certains prestataires internationaux. Selon les services actives, certaines donnees peuvent etre traitees ou accessibles depuis differents pays.
QuickBooking encadre les transferts dont il est responsable conformement aux regles applicables.
L Organisateur reste responsable des eventuels transferts internationaux qu il effectue lui-meme apres avoir exporte ou reutilise les donnees.
16. Vos droits
Selon la legislation applicable et votre situation, vous pouvez notamment disposer du droit de demander l acces a vos donnees, la rectification de donnees incorrectes, l effacement de certaines donnees, la limitation du traitement, l opposition a certains traitements et la portabilite de certaines donnees.
Certains droits sont soumis aux conditions et exceptions prevues par la reglementation applicable.
17. Comment exercer vos droits ?
Pour une demande concernant votre reservation, contactez directement [NOM DE L ORGANISATEUR]. Email : [EMAIL DE CONTACT].
L Organisateur est generalement le responsable du traitement et doit traiter votre demande. QuickBooking peut assister l Organisateur lorsque les informations concernees sont stockees dans la plateforme.
18. Reclamation
Si vous estimez que vos donnees personnelles ne sont pas utilisees conformement a la reglementation applicable, vous pouvez contacter l Organisateur afin qu il examine votre demande.
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de l autorite de protection des donnees competente dans votre pays ou dans les conditions prevues par la legislation applicable.
Autorite de controle pertinente pour l Organisateur : [NOM / PAYS DE L AUTORITE, SI APPROPRIE].
19. Securite
L Organisateur et QuickBooking mettent en oeuvre, dans leurs domaines de responsabilite respectifs, des mesures destinees a proteger les informations contre l acces non autorise, la divulgation, la modification non autorisee, la perte ou destruction accidentelle.
L Organisateur limite l acces aux reservations aux membres de son equipe autorises.
20. Cookies
Le formulaire ou la page de reservation peut utiliser certains cookies ou technologies similaires necessaires a son fonctionnement.
Lorsque des cookies non essentiels sont utilises sur la page qui heberge QuickBooking, leur utilisation doit respecter les regles de consentement applicables.
Les informations correspondantes doivent etre accessibles depuis la politique cookies de la page ou du site concerne.
21. Modifications de cette notice
L Organisateur peut mettre a jour cette notice lorsque ses traitements evoluent, les informations demandees changent, de nouvelles fonctionnalites sont activees ou ses obligations legales evoluent.
La date de derniere mise a jour doit etre indiquee en haut de cette page.
22. Contact
Pour toute question concernant vos donnees personnelles ou votre reservation : [NOM DE L ORGANISATEUR], [ADRESSE], [PAYS], [EMAIL], [SITE INTERNET].
Validation juridique
Ces documents sont des modeles operationnels pour QuickBooking. Une validation finale par un juriste RGPD reste recommandee, surtout pour le DPA, les bases legales et les durees de conservation.